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Le document unique : une obligation légale

Le document unique a été créé en 2001 en application des articles du code du travail et transposant une directive européenne. C’est une obligation faite aux entreprises et son non respect entraîne de vrais risques financiers et pénaux. Mais cela reste pour beaucoup d’entreprise une démarche compliquée et source de tracas.

Qu’est ce que le document unique ?

C’est un document qui peut se présenter sous n’importe quelle forme et qui doit recenser les résultats de l’évaluation des risques professionnels au sein d’un établissement ainsi que les actions correctives et préventives qui en découlent. Ce document doit identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, les hiérarchiser et les évaluer, et enfin proposer des actions pour y remédier .Il fqit pqrtie de tout l’arsena législatif ( conformité des batiments, diganostic immobilier…) mis en place pour renforcer la sécurité des personnes au travil.

Que fait on après avoir rédigé le document unique ?

Le document unique doit être vivant. Il doit être révisé régulièrement, à chaque changement significatif d’organisation, de la loi et des règlements et lors d’apparition de nouveaux risques. Il doit être révisé au moins une fois par an en général et surtout avoir des actions concrètes qui en découlent. Lors de l’apparition de nouvelles réglementations comme depuis peu, les risques psychosociaux et la pénibilité au travail, il doit être amendé et comporter ces nouveaux risques.

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Que risque une entreprise qui n’a pas de document unique ?

A titre d’amende, l’inspection du travail peut infliger une pénalité allant jusqu’à 1500 euros. Cette amende est due par établissement et peut être doublée en cas de récidive. Mais le risque majeur est qu’en cas d’accident et de poursuites pénales, l’absence du document unique est la preuve de fait que l’entreprise n’a pas mis les moyens pour contrecarrer les risques et ne les a même pas évalués. Ce manquement peut faire encourir de la prison ferme au chef d’entreprise et de fortes amendes pour la société.

Une rédaction parfois complexe et en tout cas délicate

writing-1149962_1920Même si chaque entrepreneur connaît bien les risques en matière de sécurité de son entreprise, il est difficile d’être expert en tout et d’avoir une vision réglementaire et juridique large. De plus, la rédaction d’un document unique ne s’improvise pas: il doit être un vrai travail collectif et doit déboucher sur une vraie dynamique de prévention des risques.

Il est souvent judicieux de se faire accompagner dans cette démarche pour avoir des conseils en méthodologie et profiter de l’expérience d’entreprise spécialisées en gestion des risques comme par exemple Qualiconsult. L’élaboration de votre document unique avec Qualiconsult comme appui, conseil et expert, vous permettra de gagner une temps précieux dans cette démarche et sera surtout un gage de sécurité pour avoir un document qui portera ses fruits dans votre entreprise.

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